3691395-Superbe bâtiment de standing entièrement rénové3665683-Projet immobilier avec tous permis et autorisations3733537-Splendide villa de standing 4 façades3665659-Luxueux duplex 3 chambres avec ascenseur3803901-Maison de caractère avec studio en location3749638-Projet 24 appartements avec toutes autorisations3706633-Immeuble mixte très bien situé de 400m²3922903-Superbe propriété de caractère3665639-Habitation+Commerce sur 12 ares – 4 chambres3665640-Immeuble de rapport – Duplex sur 4 niveaux + Bureaux3766340-Villa plain pieds sur 16,53 ares3749618-Grande habitation 5 chambres 2 SDB Jardin3872366-Superbe fermette 6 chambres, passage latéral , prairie, accès arrière pour gde famille ou indépendants3665642-Terrain à bâtir – 118 m de façade – 30 m de profondeur3920331-Beau terrain à bâtir de 21 ares

Règlement concours 2019

Le présent règlement est communiqué à tous les participants. Il est également gratuitement et librement accessible sur le site internet de LMM-AIP : http://www.michetti.be

 

Article 1 – Organisateur

Le présent concours est organisé par la société privée à responsabilité limitée
LMM-AIP, dont le siège social est situé à 7330 Saint-Ghislain, rue des volontaires de guerre, 10/1, Bte C, et inscrite à la BCE sous le numéro 0685.546.708, dénommée ci-après « LMM-AIP ». LMM-AIP est un agent agréé I.P.I. n° 103.331, exerçant sous l’enseigne « Les Maisons Michetti ».

 

Article 2 – Conditions de participation

a) Le concours est ouvert à toute(s) personne(s) physique(s) (ou morale(s))
remplissant les conditions suivantes pendant la période au cours de laquelle
le concours est organisé (voir article 3) :
– Pour autant qu’il(s) soi(en)t propriétaire(s) d’un bien immobilier tel que défini ci-après et avoir conclu avec LMM-AIP, durant la période du concours définie à l’article 3 ci-après, un contrat de mandat exclusif de vente et que le bien ait été vendu.

b) Par « bien immobilier », il faut entendre, pour l’application du présent règlement, les seules maisons d’habitations ainsi que les terrains et tous les autres biens immeubles à l’exclusion des garages. Ne sont également pas visées, les mises en location même si elles portent sur une maison d’habitation et ou un appartement.

c) Ne peuvent participer au présent concours les membres du personnel de
LMM-AIP, ses collaborateurs ou sous-traitants. Cette exclusion s’étend également à leur conjoint, cohabitants ascendants ou descendants en ligne directe.

d) Tout participant ne répondant pas une des conditions énumérées ci-avant sera de plein droit exclu du concours. Par ailleurs, dans un souci de garantir un service toujours efficace et professionnel, l’organisateur se réserve le droit d’intervenir dans une zone géographique donnée.

 

Article 3 – Durée du concours

Le présent concours se déroule du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
inclus.
Les propriétaires d’un bien immobilier déjà clients de LMM-AIP avant 2019 mais dont le bien est vendu pendant la période de validité du concours seront
automatiquement participants.

 

Article 4 – Déroulement du concours

Lors de la vente de son bien immobilier, chaque participant recevra la
confirmation de sa participation. Cette confirmation comprendra ses
coordonnées ainsi que son identité complète. Deux mois avant l’évènement, une invitation personnelle sera envoyée à l’adresse communiquée.
Lors de l’évènement de gala, chaque participant recevra un formulaire de
participation en échange de son invitation. Il/elle devra répondre à une
question principale et à une question subsidiaire. La question principale
attendra une réponse précise dans le chef du participant alors que la question
subsidiaire requerra une estimation la plus proche possible. En cas d’empêchement lors de l’évènement, les participants peuvent se faire représenter sans pour autant que le prix ne soit cessible. Pour être pris en considération, les formulaires devront être introduits dans l’urne présente le jour de l’évènement et ce, avant la clôture de celui-ci.
Toute communication dans le cadre ou en rapport avec le présent règlement et considéré comme étant valablement faite aux adresses communiquées lors de la confirmation de la participation. Les participants restent responsables de la communication de tout changement à l’organisateur. L’organisateur ne peut
être tenu responsable d’une mauvaise communication des changements éventuels non (ou mal) communiqués.

 

Article 5 – Détermination du ou de la gagnante

Le/la gagnant(e) est la personne qui aura répondu correctement à la question
principale et qui aura effectué la meilleure estimation pour la question
subsidiaire lors de la soirée de gala.
Dans l’hypothèse où aucune réponse correcte n’est donnée à la question
principale, seule la question subsidiaire sera prise en compte pour la désignation du(de la) gagnant(e).
En cas d’ex-aequo parfait entre plusieurs participants LMM-AIP procédera à un tirage au sort entre ceux-ci, avec huissier en présence.
Le nom du (de la) gagnant(e) sera annoncé lors de la soirée de gala qui sera
organisée.
La date de l’événement sera communiquée par LMM-AIP au minimum un mois auparavant à tous les participants et ce, selon le mode de communication choisi.
LMM-AIP informera le (la) gagnant(e) des modalités de réception du prix dans
les 14 jours qui suivront l’événement.

 

Article 6 – Prix

Le prix est un véhicule 5 portes De marque Volkswagen, modèle polo de couleur blanche d’une valeur de 15.411,75€ TVAC, options comprises.
Les frais d’assurances, de mise en circulation et autres frais et taxes relatifs au véhicule sont à charge du gagnant ou de la gagnante.
Le prix devra être réceptionné par le (la) gagnant(e) chez le concessionnaire Volkswagen Carlier Motor à l’adresse préalablement indiquée. Le (la) gagnant(e) s’engage à faire toute diligence pour pouvoir réceptionner le prix notamment en signant les documents qui s’avèreraient nécessaires.
Le prix ne pourra donner lieu à contestation, être échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en numéraire, être remplacé, revendu, cédé ou faire l’objet d’un remboursement total ou partiel. En cas de pluralité de vendeurs, LMM-AIP n’intervient d’aucune manière, et ne pourra être tenu responsable, du partage ou de l’attribution du prix à l’ensemble des propriétaires d’un même bien immobilier.
Le (la) gagnant(e) perd son droit sur le véhicule s’il/elle ne récupère pas celui-ci endéans le mois suivant la communication lui indiquant les modalités de réception du prix ou si il/elle n’effectue pas les démarches nécessaires à la réception du prix et ce, sans possibilité de réclamer une quelconque d’indemnisation.

 

Article 7 – Publicité

Par sa seule participation le (la) gagnant(e) accepte que LMM-AIP utilise ces noms, prénoms, et indication de la ville de son domicile et de son image pour des opérations promotionnelles diverses (interview, prise de vue, citations, etc…) Une information préalable sera alors communiquée au (ou à la ) gagnant(e).
Cette autorisation est donnée à titre gracieux pour une durée de 2 ans à partir de la date du début du présent concours

 

Article 8 – Elimination

Toute participation jugée comme entraînant une suspicion de fraude sera considérée comme nulle. Dans cette hypothèse LMM-AIP se réservera le droit de disqualifier la ou les personne(s) soupçonnée(s) de fraude ou d’annuler le concours sans préjudice de la mise en cause de la responsabilité du ou des fraudeur(s).
LMM-AIP se réserve également le droit de ne pas prendre en compte tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le présent règlement notamment en cas de formulaire incomplet ou illisible.

 

Article 9 – Responsabilité

LMM-AIP ne pourra être tenu pour responsable si, suite à un cas de force majeure ou toute autre cause fortuite, le présente concours devait-être purement et simplement reporté ou annulé. Le cas échéant, chaque participant en serait informé dans les plus bref délai sans toutefois pouvoir prétendre à un quelconque dédommagement, ni avoir aucune répercussion sur la validité du contrat de mandat de vente confié à LMM-AIP.
LMM-AIP décline toute responsabilité dans l’hypothèse où elle ne parviendrait pas à joindre le (la) gagnant(e) pour une raison indépendante de sa volonté.
De manière générale, LMM-AIP ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au présent concours, d’un dysfonctionnement de celui-ci quelle qu’en soit la cause, de la jouissance et ou de l’utilisation du prix.
LMM-AIP n’est en aucune manière responsable, ou ne peut être tenu responsable, d’un éventuel défaut, problème, dysfonctionnement du prix, de même qu’elle ne peut être tenu responsable dans le cas où le prix venait à ne pas satisfaire aux attentes du gagnant. Dès lors, le gagnant reconnait qu’il doit exercer son droit à garantie directement auprès du fabricant, de l’importateur ou du vendeur du prix.

 

Article 10 – Contrôle du concours

Le présent concours est placé sous le contrôle de l’huissier de justice Geoffrey GUILLAUME, huissier associé de la SC SCRL PROXIMILEX dont le siège social est situé à 7000 Mons, rue de Bertaimont, 42.

 

Article 11 – Données à caractère personnel

Pour participer au présent concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone).
Ces données sont traitées pour les nécessités de la communication aux participants et d’attribution du prix au gagnant (où à la gagnante).
LMM-AIP s’engage à récolter par écrit les données à caractère personnel des participants conformément à sa politique de confidentialité disponible sur son site internet.

 

Article 12 – Divers

La nullité d’une clause du présent règlement n’entraine pas la nullité du contrat lui-même. La portée de la clause en question sera modifié dans la mesure de son illégalité.

 

Article 13 – Litige

Le présent règlement est régi par le droit belge.
En cas de désaccord concernant le concours, l’interprétation ou
l’application du présent règlement et, à défaut d’avoir pu trouver un accord
amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.